Droit administratif des biens - Odile de (1967-....) David Beauregard-Berthier

Droit administratif des biens

Buch | Softcover
255 Seiten
2015
Gualino (Verlag)
978-2-297-04694-7 (ISBN)
45,80 inkl. MwSt
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Situé au confluent du droit public et du
droit privé, le droit administratif des
biens recouvre classiquement 3 grandes
questions : les propriétés publiques,
les travaux publics et l'expropriation
pour cause d'utilité publique
. Leur
réglementation fournit à la puissance
publique des instruments qui interviennent
tous dans la mise en oeuvre de sa politique
de valorisation du territoire. La maîtrise
du sol représente en effet un enjeu majeur
tant au plan économique et financier qu'au
plan politique, social voire culturel.

Cet ouvrage, synthèse structurée et
accessible du droit administratif des
biens, en expose les connaissances
indispensables
et les illustre par des
exemples concrets.

Erscheint lt. Verlag 25.8.2015
Sprache französisch
Maße 170 x 240 mm
Gewicht 442 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte Fac-Universités, Mémentos LMD
ISBN-10 2-297-04694-4 / 2297046944
ISBN-13 978-2-297-04694-7 / 9782297046947
Zustand Neuware
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