Droit genevois de la construction (PrintPlu§)

Le canton de Genève se caractérise par une législation applicable à la construction complexe et foisonnante. L’imbrication de lois, de règlements et de directives administratives rend sa compréhension ardue.
Sur la base de la jurisprudence rendue au 31 décembre 2020, Droit genevois de la construction expose les règles de l’aménagement du territoire, plus particulièrement dans les zones de développement, en zone villas, dans le périmètre Praille-Acacias-Vernets et dans les divers types de zones industrielles.
Il décrit les procédures d’autorisation de construire, le droit du logement social, le régime de contrôle des rénovations ainsi que le dispositif destiné à protéger le patrimoine. Un accent tout particulier a été mis sur les interactions entre les différentes lois applicables.

Auteur :
Mark Muller, avocat