Les mots de la Constitution européenne : actes des journées d'études du CRUCE, Centre de recherche universitaire sur ...

La passion des mots du droit a récemment saisi la population française,
consultée le 29 mai 2005 sur l'opportunité de ratifier le Traité établissant une
Constitution pour l'Europe. La campagne référendaire a révélé nombre d'exégètes,
au discours souvent simplificateur, voire démagogique. Le présent ouvrage collectif,
issu de journées d'études organisées par le Centre de recherche universitaire sur la
construction européenne (CRUCE) avant que ne s'échauffe le débat national,
permet une lecture systémique des nouveautés lexicales du traité européen. Il
cherche à analyser et évaluer la portée d'un vocabulaire inusité, dans un document
qui visait à simplifier les traités antérieurs tout en affichant une ambition
constitutionnelle.

«Économie sociale de marché hautement compétitive», «gouvernance»,
«Ministre», «lois» et «règlements», «catégories de compétences», «territoire»,
«personnalité juridique de l'Union», «retrait», «fonctions essentielles de l'État» :
voici les termes et expressions qui font l'objet d'un commentaire, accompagné
d'une réflexion sur le pouvoir des mots, le flou des notions, les versions
linguistiques de la Constitution, et le sens du préambule. L'ouvrage rassemble les
contributions de politistes et de juristes, spécialistes de droit communautaire, de
droit public et de droit international : Jacqueline Flauss-Diem, Habib Ghérari,
Rémy Hernu, Julien Jorda, Laurence Jourdain, Philippe Maddalon,
Rafaëlle Maison, Valérie Michel, Pierre-Yves Monjal, Jean-Denis Mouton,
Eleftheria Neframi, Gérard Soulier et Jean-François Vasseur. Il contient en fin
de volume, comme un témoignage du temps, des textes dus à Gérard Soulier et
suscités par la violence de la campagne précédent le vote français.

Si l'avenir du traité constitutionnel est incertain, sa valeur historique, le débat
et la pratique juridique qu'il a déjà engendrés, son éventuelle résurrection sous une
forme plus courte, continuent de justifier la réflexion ici conduite. Parce qu'il
privilégie l'analyse du vocabulaire du pouvoir et du droit, l'ouvrage s'adresse à tous
ceux que la construction politique de l'Europe intéresse ; parce qu'il fait le point sur
des aspects de droit institutionnel, sur les caractères de la normativité européenne,
sur l'inscription de l'Union dans le droit international, il retiendra l'attention des
étudiants en droit, des praticiens et des chercheurs.