Swiss Foundation Code 2021

Principes et recommandations pour la constitution et la conduite des fondations donatrices
Buch | Softcover
252 Seiten
2021 | 1. Auflage
Stämpfli Verlag
978-3-7272-7792-4 (ISBN)

Lese- und Medienproben

Swiss Foundation Code 2021 - Thomas Sprecher, Philipp Egger, Georg von Schnurbein
55,00 inkl. MwSt
Outil de référence pour des meilleures pratiques (Best Practice)

Avec ses 4 principes et ses 28 recommandations commentées, le Swiss Foundation Code est un modèle à l’échelle internationale.

Le Swiss Foundation Code :
- est applicable à tous les types et toutes les tailles de fondations ;
- fournit un cadre général de référence pour une bonne gestion des fondations ;
- sert d'outil de travail pratique ;
- a fait ses preuves dans la pratique depuis 2005.

≪ La Suisse est connue pour la forte densite des fondations presentes sur son sol.
Pourtant, dans le droit suisse, leur gouvernance est tres peu reglementee. L’absence d’une reglementation stricte favorise la flexibilite, mais un cadre de reference des criteres de bonne gouvernance est egalement souhaitable. C’est ce qui donne toute son importance au Swiss Foundation Code, cet ensemble de normes des meilleures pratiques mis au point par le secteur lui-meme. Cette nouvelle edition amelioree doit donc etre accueillie tres favorablement. ≫
Prof. Henry Peter, directeur du Centre en philanthropie de l’Université de Genève

≪ Les fondations sont des acteurs essentiels de la societe civile. Elles ont besoin d’une grande solidite et efficience a l’interne pour pouvoir agir avec efficacite, agilite et dynamisme. Regulierement mis a jour, le Swiss Foundation Code offre une orientation pratique et contemporaine. Je felicite SwissFoundations pour cet effort persistant visant a accroitre la visibilite, la transparence et la legitimite des fondations. ≫
Max von Abendroth, directeur exécutif de Dafne, Bruxelles
Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Original-Titel Swiss Foundation Code 2021
Maße 155 x 225 mm
Gewicht 408 g
Themenwelt Recht / Steuern Privatrecht / Bürgerliches Recht
Recht / Steuern Wirtschaftsrecht Gesellschaftsrecht
Schlagworte Personenrecht • Privatrecht • Privatrecht (ZGB, OR) • Stiftungsrecht • Vereinsrecht • ZGB
ISBN-10 3-7272-7792-0 / 3727277920
ISBN-13 978-3-7272-7792-4 / 9783727277924
Zustand Neuware
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