Introduction au droit des services publics - Gilles J. (1961-....) Guglielmi

Introduction au droit des services publics

Buch | Softcover
177 Seiten
1994
LGDJ (Verlag)
978-2-275-00410-5 (ISBN)
34,55 inkl. MwSt
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Une introduction au droit des services publics, c'est ce que propose le présent ouvrage. En raison de son volume limité, il ne peut en effet s'agir que d'une introduction. « Services publics » est au pluriel pour indiquer l'irréductibilité organique des différentes composantes de l'action publique, même si leur fondement, la notion de service public, conserve une certaine unité fonctionnelle. Supposant acquis l'aspect organique - qui relèverait, pour la description, d'un cours d'institutions et, pour l'explication, de la science politique et administrative -, cette introduction résume les fondements juridiques de l'intervention publique et de la régulation sociale.

L'étude de l'apparition des fondements permet premièrement de placer la notion de service public dans le contexte de la formation du droit administratif et de marquer sa relativité en tant qu'estimateur de la pertinence de l'intervention. Dans un deuxième temps, sont précisées les réponses que la technique juridique a pu apporter à la question des moyens d'intervention par les modes de gestion des services publics. Dans un troisième temps, sont enfin rappelées d'autres modalités d'intervention qui, pour être liées aux services publics, n'en constituent pas des modes de gestion, mais des techniques d'association, objet d'un récent regain d'intérêt.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 140 x 210 mm
Gewicht 215 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte systemes • Systèmes, Droit public
ISBN-10 2-275-00410-6 / 2275004106
ISBN-13 978-2-275-00410-5 / 9782275004105
Zustand Neuware
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