Les sanctions administratives

L'administration dispose d'un pouvoir de sanction propre qu'elle exerce aussi
bien sur les personnes ou agents qui relèvent de son autorité directe que sur
les tiers.

La répression administrative suscite d'autant plus d'interrogations que son
champ se développe. Or, il n'existe ni loi ni code général qui définirait les
principaux domaines de la sanction administrative et regrouperait les grands
principes qui y sont applicables. En effet, le cadre juridique est principalement
d'origine jurisprudentielle. Le juge administratif occupe une place centrale dans
la construction du droit de la répression administrative. Mais les sources sont
multiples : à la constitutionnalisation croissante du domaine s'ajoute son
irrigation par les exigences posées par la Convention européenne des droits de
l'homme.

Les enjeux de la répression administrative sont de taille, aussi bien pour les
personnes sanctionnées dont les droits doivent être garantis sans faille que pour
les autorités en charge de la répression qui doivent jouir d'une sécurité juridique
suffisante pour mener correctement leur mission.

Telle est l'ambition du présent ouvrage : chercher à ramasser, sans prétention
ni à l'exhaustivité ni à l'expertise savante, les grands traits de la sanction
administrative. Après un bref aperçu de l'histoire comme de l'actualité de la
répression administrative (première partie), sont successivement abordés le
régime juridique (deuxième partie) puis le contrôle juridictionnel (troisième partie)
des sanctions administratives. Reste enfin à étudier la permanence et le
renouvellement du modèle de répression administrative (quatrième partie).