Réglementation des marchés publics en Suisse

Les règles du droit des marchés publics ont été entièrement révisées et entreront en vigueur progressivement à partir de 2021.

Ce nouveau droit des marchés publics reposera à nouveau sur de multiples normes, réparties dans différents actes législatifs. Le recueil « Réglementation des marchés publics en Suisse » contient tous les actes législatifs pertinents ainsi que les annexes et les listes correspondantes. Il permet de travailler efficacement avec les différentes normes applicables, qui sont interdépendantes. Des schémas et des notes facilitent la compréhension dans cette pluralité