Code de la route 2020 : annoté & commenté

Code de la route

Le Code de la route Dalloz 2020 est notamment à jour des textes suivants :

• loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;


• décret du 2 décembre 2019 sur la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ;


• décret du 4 novembre 2019 sur l'information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers ;


• décret du 23 octobre 2019 sur la règlementation des engins de déplacement personnel ;


• ordonnance du 11 septembre 2019 sur la partie législative du code de la justice pénale des mineurs ;


• décret du 21 août 2019 sur le droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage ;


• décret du 21 juin 2019 sur les engins de service hivernal.