Expertise judiciaire en matière civile : de l'ordonnance de nomination jusqu'à l'envoi de l'ordonnance de taxe - Christian Gentiletti

Expertise judiciaire en matière civile : de l'ordonnance de nomination jusqu'à l'envoi de l'ordonnance de taxe

Buch | Softcover
228 Seiten

Gualino (Verlag)
978-2-297-09211-1 (ISBN)
75,10 inkl. MwSt
  • Titel nicht im Sortiment
  • Artikel merken


Expertise judiciaire en matière civile


De l'ordonnance de nomination jusqu'à l'envoi de l'ordonnance de taxe

Ce guide a été conçu par un expert qui a développé, après 10 ans de pratique et plus de 300 nominations, une méthode complète pour la conduite des expertises judiciaires devant les juridictions civiles.

De la réception de l'ordonnance de nomination jusqu'à l'envoi de l'ordonnance de taxe, le lecteur trouvera dans ce guide chacune des étapes nécessaires à la réussite de la mission d'expertise judiciaire qui lui est confiée.

Cette méthode complète et détaillée est présentée dans l'ordre chronologique, conçu pour être le vade-mecum de l'expert judiciaire en matière civile.

Ce guide, qui se veut très pratique, ne développe que peu l'aspect juridique de l'expertise que l'on trouve parfaitement détaillé dans nombre d'ouvrages sur l'expertise écrits par des professionnels du droit.

Le lecteur trouvera des exemples de tous les documents qu'il peut recevoir de la juridiction qui le nomme ainsi que l'ensemble des documents qu'il devra établir pour la conduite de sa mission.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 160 x 240 mm
Gewicht 374 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Privatrecht / Bürgerliches Recht Sachenrecht
Schlagworte PROFESSIONS IMM • Professions immobilières
ISBN-10 2-297-09211-3 / 2297092113
ISBN-13 978-2-297-09211-1 / 9782297092111
Zustand Neuware
Haben Sie eine Frage zum Produkt?
Mehr entdecken
aus dem Bereich

von Manfred Wolf; Marina Wellenhofer

Buch | Softcover (2024)
C.H.Beck (Verlag)
27,90
mit Kreditsicherungsrecht

von Rainer Wörlen; Axel Kokemoor; Stefan Lohrer

Buch | Softcover (2023)
Franz Vahlen (Verlag)
22,90
Gesetz über das Wohnungseigentum und das Dauerwohnrecht : Kommentar

von Jost Emmerich; Wolfgang Dötsch; Ron Baer …

Buch | Hardcover (2025)
C.H.Beck (Verlag)
89,00