Droit des contrats administratifs

Droit

Systèmes

Ce livre propose une initiation, par hypothèse assez simple, à
une matière qui ne l'est pas. Son objectif consiste à exposer les
lignes directrices du droit des contrats administratifs sous une
forme synthétique (des notes de renvoi autorisant un second
niveau de lecture). Sont uniquement présentés les principes architecturaux
de la discipline, une étude exhaustive des différentes
« familles contractuelles » (marchés publics, délégations de service
public,contrats d'occupation du domaine public...) relevant de la
littérature spécialisée.

Après avoir retracé la formation historique du droit des
contrats administratifs, mesuré ses enjeux théoriques et décrit
ses évolutions contemporaines, cet ouvrage analyse successivement
la notion de contrat administratif (distinction par rapport
aux autres actes de l'administration, techniques d'identification,
principes de classification), la passation des contrats administratifs
(procédures de mise en concurrence et cas de dispense), leur exécution
(obligations des parties, pouvoirs de l'administration, etc.)
et le contentieux contractuel (modes alternatifs de règlement des
litiges, référés administratifs, recours devant le juge du fond).

Droit des contrats administratifs s'adresse aux étudiants en
droit de niveau Licence et Master, aux candidats aux concours
d'accès à la fonction publique et à l'examen d'accès aux centres
de formation à la profession d'avocat, ainsi qu'à tous ceux qui
s'intéressent aux voies et moyens de l'action publique.