Contentieux administratif : 2018-2019 - Camille Broyelle

Contentieux administratif : 2018-2019

Buch | Softcover
514 Seiten
2018
LGDJ (Verlag)
978-2-275-05444-5 (ISBN)
84,45 inkl. MwSt
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Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.

De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de la chose jugée » ou encore « les trois identités »).

Ce manuel couvre le programme du cours de « contentieux administratif » (ou de « droit du contentieux administratif »)
enseigné dans les facultés de droit, le programme de « contentieux administratif » des concours administratifs (notamment concours de recrutement des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) ainsi que celui de l'examen d'accès aux CRFPA.

L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (mars 2018).

Erscheint lt. Verlag 3.7.2018
Sprache französisch
Maße 130 x 200 mm
Gewicht 584 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte Manuel
ISBN-10 2-275-05444-8 / 2275054448
ISBN-13 978-2-275-05444-5 / 9782275054445
Zustand Neuware
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