L'externalisation en matière administrative : essai sur la transposition d'un concept

Préface de Philippe Yolka

[...] les manifestations du phénomène étudié sont multiples et elles n'ont pas été ignorées
(en témoignent les développements consacrés aux techniques de transfert des missions
administratives). Reste que Léo Vanier souhaitait aller plus profond en suivant la migration
d'un concept, né dans les sciences économiques et de gestion pour voguer vers les territoires
du droit, privé (notamment social) puis public et singulièrement administratif. [...]

Ce travail offre une clef de relecture des jurisprudences les plus classiques à la lumière des théories
économiques, la dilution des frontières opérant dans les deux sens (« désintégration verticale
de la firme administrative », publicisation partielle des personnes privées gravitant au pourtour),
tant la membrane qui sépare - ou unit - public et privé s'avère poreuse. Dans leur principe,
les limites de l'organisation peuvent être pensées en termes assez proches du privé au public.
L'affaire soulève néanmoins en matière administrative des problèmes particulièrement épineux,
liés à la quasi-impossibilité d'y plaquer la distinction entre « coeur de métier » et fonctions
transférables (nul n'ignore le caractère ondoyant des limites prétoriennes entre missions
« délégables » et « indélégables »), à la continuité de l'action publique et à la grande difficulté
de garantir celle-ci quand certains maillons de la chaîne risquent de la rompre, alors même
qu'ils concernent de simples fonctions logistiques, voire ancillaires.

La démarche de Léo Vanier [...] aboutit in fine à livrer rien moins qu'une nouvelle présentation
générale des modes de réalisation des activités administratives, offrant par là une alternative
à la vision dominante (laquelle sépare la question des services de celle des moyens). Il devrait
être possible - parachevant l'entreprise - de dresser une cartographie complète en corrélant,
d'une part la théorie du continuum des modes de gestion des activités publiques proposée
par l'auteur, d'autre part l'idée de cercles d'exorbitance ou d'échelle d'administrativité
présentée par ailleurs en doctrine (G. Eckert).

Cette exploration transversale d'un droit administratif qui se réinvente sur une base de plus en
plus économique conjugue de multiples niveaux de lecture [...]. C'est en même temps une analyse
fine des pratiques administratives, un essai à l'ambition théorique (la chose est suffisamment
rare pour être signalée), une véritable approche de droit économique et une étude « à double
entrée » sur la summa divisio public/privé. L'administrativiste scrutant le monde de l'entreprise
offre également en creux un point de vue sur l'univers administratif considéré depuis le secteur
privé. La perspective s'inverse ainsi selon que le regard se porte vers l'intérieur ou le large ; nous sommes bien entre deux mondes, dans un finis terrae que Léo Vanier parcourt avec la sûreté
des gardiens de phare. [...]