Droit de La Consommation - 3e Ed.

Droit de la consommation

3e édition

Cette troisième édition procède à une importante refonte, rendue nécessaire par une actualité législative particulièrement dense. L'ouvrage traduit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit, plus particulièrement le droit des obligations, lui-même en pleine effervescence.

Au coeur du bouillonnement des sources, on constate la montée en puissance du droit européen de la consommation, encore récemment attestée par les directives du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ou du 4 février 2014 sur le crédit hypothécaire. Par ailleurs, les nombreux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettant en cause nos droits nationaux épousent une logique de marché, souvent réductrice des intérêts du consommateur. D'autres décisions contribuent en revanche à une meilleure protection...

Dans la foulée, la loi de consommation du 17 mars 2014 modifie plus de cent cinquante articles du Code de la consommation : outre la transposition de la directive du 25 octobre 2011 (contrats à distance et hors établissement, obligation d'information), on assiste à des innovations diverses (définition du consommateur, dispositif de reconnaissance et de protection des indications géographiques pour les produits non-alimentaires...) et des retouches tous azimuts (garantie-vente, clauses abusives, crédit et surendettement...), outre à de nombreuses modifications périphériques (résiliation des contrats d'assurance...). Surtout, on retiendra les mesures propres à assurer l'effectivité des droits substantiels, à travers la consécration de l'action de groupe, le renforcement des pouvoirs d'enquête de la DGCCRF et l'instauration de sanctions administratives.

Le présent ouvrage s'efforce de rendre plus lisible ce droit de plus en plus technique et complexe. Il s'adresse non seulement aux étudiants de licence et de master en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.