Cessation d'activité des agents publics territoriaux

Cessation d'activité des agents publics territoriaux

Pertes de la qualité de fonctionnaire du fait des textes et retraite

• La non-satisfaction des conditions d'accès à la fonction publique


• La non-réintégration d'un fonctionnaire dans son cadre d'emploi d'origine à l'issue d'une période de disponibilité


• La cessation définitive de fonctions du fait de l'atteinte de l'âge de la retraite

Abandon de poste et démission

Suppression de poste, non-renouvellement et licenciement