Le régime spécial de protection sociale des fonctionnaires territoriaux - Luc Perron

Le régime spécial de protection sociale des fonctionnaires territoriaux

(Autor)

Buch | Softcover
302 Seiten
2019
Berger-Levrault (Verlag)
978-2-7013-2027-4 (ISBN)
99,95 inkl. MwSt
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Le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux

Parmi les régimes spéciaux de sécurité sociale, celui des fonctionnaires défraie régulièrement la chronique. Paradoxalement, son étude n'a fait l'objet que de maigres approfondissements juridiques.


À lui seul, le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux mérite bien un ouvrage de synthèse, couvrant à la fois les fonctionnaires et les non-titulaires.

La première partie de l'ouvrage est consacrée à la couverture des différents grands risques sociaux, entre garanties statutaires et prestations spéciales de sécurité sociale : de la maladie aux risques professionnels, en passant par les situations de famille, l'invalidité, le décès. Les régimes de base et additionnel de retraite et l'assurance chômage sont également étudiés.

La seconde partie revient sur les spécificités propres à la fonction publique en matière de protection sociale, en particulier sur le versant territorial. Sont présentés l'impact des positions administratives, les garanties réservées à l'agent non-titulaire, les mécanismes de protection sociale complémentaire, avant de finir par des développements sur les sources de financement de ce régime spécial.

Erscheint lt. Verlag 16.5.2019
Sprache französisch
Maße 160 x 240 mm
Gewicht 488 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte Les indispensables
ISBN-10 2-7013-2027-5 / 2701320275
ISBN-13 978-2-7013-2027-4 / 9782701320274
Zustand Neuware
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