Le droit des baignades : traité pratique - Christian Belhache

Le droit des baignades : traité pratique

Buch | Softcover
988 Seiten
2018
Berger-Levrault (Verlag)
978-2-7013-1973-5 (ISBN)
139,95 inkl. MwSt
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Le droit des baignades

Se baigner à partir d'une plage située en bordure de la mer, d'un lac, d'une rivière ou dans une piscine, municipale ou privée, est un acte simple et un plaisir de la vie de tous les jours. Pourtant, malgré l'accumulation des dispositions édictées et des moyens mis en oeuvre, le nombre de noyades et d'accidents demeure alarmant, et la responsabilité des acteurs locaux est de plus en plus souvent mise en cause.

Depuis la loi créatrice de 1951, le droit des baignades s'est engorgé, complexifié, dilué et se révèle d'une rare complexité. Afin de démêler l'écheveau des législations et réglementations, la 7e édition du Droit des baignades rassemble et commente, de manière synthétique et pédagogique, l'ensemble des textes régissant la matière.

Entièrement refondue, cette nouvelle édition prend en compte les dernières modifications législatives et réglementaires applicables et la jurisprudence fondatrice qui en a donné l'interprétation.


Le droit des baignades couvre tous les aspects de la matière, tels que l'apprentissage de la natation, la surveillance des baignades et le sauvetage, l'aménagement de l'espace public attribué à la baignade, les pouvoirs de police détenus par les maires, la propreté des plages, la salubrité dans les piscines, les diplômes, brevets et qualifications permettant de surveiller, d'encadrer et d'enseigner la natation et les activités aquatiques.

Cet ouvrage de référence a pour objectif de rendre ce droit accessible à tous : maires, sapeurs-pompiers, sauveteurs, policiers, instituteurs, chefs d'établissements, responsables de bases de loisirs ou de colonies de vacances, parents, etc.

En vous permettant de connaître exactement vos droits, mais également vos devoirs et vos obligations, l'ouvrage contribuera à mieux assurer la sécurité des lieux de baignades.

Erscheint lt. Verlag 26.4.2018
Sprache französisch
Maße 160 x 240 mm
Gewicht 1182 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte Les indispensables
ISBN-10 2-7013-1973-0 / 2701319730
ISBN-13 978-2-7013-1973-5 / 9782701319735
Zustand Neuware
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