Droit administratif général. Vol. 2. La responsabilité administrative - Sandra Thenot

Droit administratif général. Vol. 2. La responsabilité administrative

(Autor)

Buch | Softcover
23 Seiten
2019
Enrick B. éditions (Verlag)
978-2-35644-404-2 (ISBN)
12,75 inkl. MwSt
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La responsabilité administrative en un clin d'oeil


Responsabilité administrative


Fait générateur


Pour faute

Faute de service

Faute personnelle

Faute lourde

Faute simple

Faute prouvée

Faute présumée


Sans faute

Rupture d'égalité devant les charges publiques

Pour risque

Du fait de la garde d'autrui

Du fait des délais excessifs de procédure judiciaire


Préjudice


Dommages réparables

Patrimoniaux

Extrapatrimoniaux


Conditions du dommage

Légitime

Actuel

Direct et personnel


Évaluation du dommage

Matériel

Corporel


Causes exonératoires

Force majeure

Fait du tiers

Cas forfuit

Fait de la victime


Lien de causalité

Causalité adéquate

Équivalence des conditions

Proximité de la cause


Régimes spéciaux de responsabilité administrative

Responsabilité pour risque de l'État du fait des attroupements et des rassemblements

Responsabilité des personnes publiques en raison des accidents causés par les véhicules administratifs

Responsabilité de l'État en raison des fautes commises par les membres de l'enseignement

Fonds d'indemnisation


Partage de responsabilité entre l'administration et l'agent public


Cumul de responsabilités

Cumul de fautes

Cumul de responsabilités


Actions récursoires

de l'Administration contre l'agent public

de l'agent public contre l'Administration


Actions subrogatoires

Erscheint lt. Verlag 10.9.2019
Sprache französisch
Maße 170 x 230 mm
Gewicht 80 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte Lexifiche
ISBN-10 2-35644-404-1 / 2356444041
ISBN-13 978-2-35644-404-2 / 9782356444042
Zustand Neuware
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