Lex Koller: acquisitions indirectes

Cette thèse de l’Université de Fribourg analyse l’application du régime d’autorisation de la LFAIE aux acquisitions indirectes d’immeubles, c’est-à-dire celles qui s’effectuent à travers des véhicules d’investissement. L’accent est mis sur les placements collectifs de capitaux, les sociétés immobilières et les trusts.

Cette étude examine l’assujettissement de ces différents véhicules à la LFAIE, d’une part, et l’assujettissement d’une prise de participation par des personnes à l’étranger au sein de ces véhicules, d’autre part. Elle analyse les pratiques des autorités cantonales de première instance dans ce domaine. Enfin, elle étudie les fondements de l’assujettissement et formule des propositions de révision qui visent à améliorer la cohérence du régime applicable aux acquisitions indirectes.