La DDA et les nouvelles règles en matiere de distribution d' assurances (eBook)

Analyse de la reforme des distributions d'assurance et de la modernisation des dispositifs legislatifs et reglementaires.L'assurance est un secteur en pleine mutation. Pour faire face aux nouveaux defis qui emergent, le secteur a intensifie la modernisation de ses dispositifs legislatifs et reglementaires. Cette adaptation traduit la volonte des autorites europeennes et nationales de promouvoir le double objectif du soutien a la solidite prudentielle des organismes d'assurance et surtout de l'instauration d'un degre eleve de protection des consommateurs europeens. Si le premier dessein a deja ete pris en charge par la directive Solvabilite II, le deuxieme fait actuellement l'objet d'une refonte en profondeur portee par la directive 2016/97 du Parlement europeen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurance (DDA). C'est cette reforme et ses consequences qu'analyse le present ouvrage.Un ouvrage complet et eclairant sur les dernieres nouveautes legislatives et reglementaires dans le secteur de l'assurance, par deux enseignants specialistes du domaine.EXTRAITDepuis 2002, les modalites d'exercice de l'intermediation en assurance ont fortement evolue. C'est donc au niveau de la definition organique de cette activite que la directive 2016/97 a le plus apporte de modifications.Jusqu'a present, les elements de definition de l'intermediation en assurance relevaient de la directive 2002/92 du Parlement europeen et du Conseil du 9 decembre 2002 (DIA1) et etaient repris par l'article L.511-1 du Code des assurances.Selon le premier niveau de definition, cette activite consiste a presenter, proposer ou aider a conclure des contrats d'assurance ou de reassurance ou a realiser d'autres travaux preparatoires a leur conclusion Les operations visees etaient caracterisees par le fait pour toute personne physique ou personne morale de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat ou l'adhesion a un tel contrat, ou d'exposer oralement ou par ecrit a un souscripteur ou un adherent eventuel, en vue de cette souscription ou adhesion, les conditions de garantie d'un contrat. (Article R511-1 du Code des assurances).Toutefois, les interventions portant exclusivement sur la gestion, l'estimation et la liquidation des sinistres n'etaient pas considerees comme de l'intermediation en assurance ou en reassurance. (Article L.511-1 du Code des assurances).A PROPOS DE L'AUTEURAlice Arbane, titulaire d'un master en Assurances de l'Universite Pantheon-Assas Paris II. Actuellement Controleur Permanent en Assurance Vie (Groupama Gan Vie), elle est aussi chargee d'enseignement a l'Institut de Formation de la Profession de l'Assurance (IFPASS) et a l'Ecole Nationale d'Assurance (ENASS). Tran Hoang Dieu, titulaire d'un doctorat en droit prive de l'Universite Pantheon-Assas Paris II. Actuellement Responsable pedagogique (IFPASS) et charge d'enseignement a l'Ecole Nationale d'Assurance (ENASS), il a exerce au sein du groupe Le Conservateur et MACIF.