Normes et légistique en droit public luxembourgeois (eBook)

Reference unique au Luxembourg en matiere de legistique formelle, cet ouvrage presente de facon detaillee les differents aspects de la confection des textes legislatifs et reglementaires luxembourgeois. Son contenu depasse toutefois le strict cadre des regles de legistique pour aborder nombre de sujets de droit constitutionnel, de droit administratif, de droit penal, de droit international public et de droit de l'Union europeenne.L'ouvrage comporte trois volets.Le premier donne un apercu global des differents types d'actes normatifs de droit public applicables au Luxembourg, a savoir la Constitution, les lois et reglements nationaux, les traites internationaux ainsi que les reglements, directives et decisions de l'Union europeenne.Le deuxieme decrit les principaux organes de la procedure legislative et reglementaire luxembourgeoise ainsi que son deroulement.Le troisieme est consacre aux techniques de redaction des lois et des reglements a la lumiere des avis du Conseil d'Etat et de la jurisprudence tant nationale qu'internationale.