Les accords judiciaires de coopération internationale (eBook)

Au cours des dernieres annees le visage de la cooperation judiciaire internationale a ete bouleverse. Il en est ainsi notamment en matiere civile et commerciale. L'actualite atteste de l'existence de pratiques qui etaient difficilement imaginables autrefois. Aujourd'hui, la cooperation entre juges de common law va au-dela des seuls aspects operationnels des procedures. En effet, les cas de juges cooperant pour resoudre les problematiques substantielles posees par des procedures paralleles ou connexes sont de plus en plus frequents. A cette fin, ces juges ont recours a des methodes peu orthodoxes, comme le dialogue, la communication par differents moyens, ou encore la negociation. Certains s'accordent meme sur la voie a suivre.Cet ouvrage etudie les accords de cooperation entre juges etatiques destines a resoudre ce type de problematiques. Ces accords, qui surgissent notamment en matiere d'insolvabilite (crossborder insolvency protcols) et d'enlevement d'enfants, ne se presentent cependant pas dans des formes connues ou convenues. L'analyse des differents exemples demontre que si certains n'ont pas pour ambition de produire des effets de droit, d'autres peuvent etre qualifies de contrats. Un contrat de cooperation entre juges conclu dans le cadre d'une affaire donnee souleve naturellement une multitude de questions inedites et fondamentales. Cette etude propose des reponses a certaines de ces questions. Prenant comme point de depart la pratique des juges de common law, elle se concentre sur le point de vue du droit continental et offre une premiere analyse du phenomene.L'ouvrage s'adresse aux praticiens exercant une activite contentieuse internationale de droit prive et au legislateur, qui pourra s'en inspirer pour promouvoir ce mode de cooperation judiciaire. Il est egalement destine aux chercheurs aussi bien de droit civil que de common law s'interessant a la cooperation judiciaire internationale et plus largement aux rapports entre juges etatiques. Il leur permettra de decouvrir ou de mieux connaitre une pratique peu recensee, ainsi que d'approfondir les questions theoriques qu'elle souleve en tant que phenomene se trouvant a la charniere aussi bien du droit public et du droit prive, que du droit international et national.L'auteur est docteur en droit et avocat au Mexique, ou il a enseigne le droit international public.Il a ete charge de cours a l'Universite du Luxembourg et a fait un sejour de recherche a l'Academie de droit international de La Haye. Il est membre du Young International Arbitration Group.