L'entreprise de l'un des époux en droit matrimonial

Cette thèse de l’Université de Fribourg a pour but de présenter de manière structurée et synthétisée la situation juridique du couple marié dont l’un des époux exploite une entreprise. Elle offre une vue d’ensemble de toutes les questions soulevées par la doctrine et la jurisprudence suisse en matière d’effets généraux du mariage et de régimes matrimoniaux en relation avec l’entreprise de l’un des époux. Elle permet de comprendre et de maîtriser les outils nécessaires aux praticiens pour aménager les relations patrimoniales au sein d’un tel couple.

Auteure:
Emilie M. Praz, avocate