Le nouveau droit européen des faillites internationales (eBook)

Le present livre est issu d'un colloque international organise a la faculte de droit de l'Universite catholique de Lille (UCL). L'ouvrage propose une analyse du reglement europeen Insolvabilite bis sous l'angle de la gestion du risque de faillite transfrontaliere, axe principal de recherche du laboratoire C3RD de l'UCL.L'ouvrage est divise en trois parties. La premiere partie retrace l'emergence du droit international prive europeen des faillites transfrontalieres et montre le choix fondamental fait dans l'Union europeenne, a savoir l'harmonisation des regles de conflit de juridictions/de lois et le maintien d'une diversite des legislations nationales.La deuxieme partie met en evidence les principaux changements induits par le nouveau reglement, tels que l'extension du champ materiel d'application, le rejet explicite du forum shopping lors de la determination de la competence juridictionnelle et l'articulation des procedures principale et secondaire.Enfin, la troisieme partie souligne le fait que le reglement Insolvabilite bis doit s'articuler avec les recentes normes materielles europeennes portant harmonisation ponctuelle des droits nationaux de l'insolvabilite.Le public vise est constitue par les etudiants de droit niveau Master, les doctorants et les post doctorants en droit, ainsi que les professionnels interesses par ce domaine. La presente publication est possible grace au soutien financier accorde a cette fin par le Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires (CNAJMJ), Paris, France.