Le statut d''État membre de l''Union européenne (eBook)

Cet ouvrage rassemble les actes actualises des Quatorziemes Journees Jean Monnet sur Le statut d'Etat membre de l'Union europeenne un sujet qui vient a point nomme en cette annee anniversaire des traites de Rome et a l'heure du Brexit. Ce statut est situe dans l'ordre constitutionnel de l'Union et rapporte aux processus d'integration et de federalisation qui caracterisent l'Union. Il est concu comme le socle de la condition juridique de l'Etat membre de l'Union et se definit comme un ensemble d'engagements, de droits, d'obligations et de garanties inscrits dans les traites et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union. Il est mis a l'etude dans sa singularite rapportee a la singularite de l'Union. Il lie l'Etat membre et l'Union et agit sur la condition de l'Etat et de l'Union. Il est analyse en lien avec les valeurs communes, les principes fondamentaux et les objectifs de l'Union. Il s'impose aux Etats candidats a l'adhesion puis comme statut d'appartenance et de participation a l'ordre juridique de l'Union.Il est traite comme expression de l'acquis constitutionnel de l'Union et comme facteur de progres par la dynamique integrative qui anime sa nature intrinseque liee a l'essence federale de la construction europeenne et qui gouverne la participation des Etats membres aux fonctions et aux politiques de l'Union. Il est donc etudie au regard des avancees des processus d'integration, de constitutionnalisation et de federalisation qui caracterisent l'Union, en soulignant tant leurs evolutions positives que les obstacles qui les affectent ainsi que la possibilite de regressions dans toutes les dimensions et implications constitutionnelles qu'elle comporte. Comme statut commun aux Etats membres de l'Union, il est rapporte aux processus de differenciation dans l'Union et aux enjeux du droit de retrait introduit par le traite de Lisbonne, mis en exergue par le Brexit.Il met en lumiere la singularite, la permanence, l'affinement et l'enrichissement du statut d'Etat membre de l'Union, d'un point de vue institutionnel et materiel. Il permet d'identifier la teneur positive et l'interdependance des droits et obligations que ce statut incarne, leur dualite de substance europeenne/nationale, ainsi que leurs variations dans les relations entre l'Etat membre et l'Union. Il met en evidence les liens et tensions que ce statut exprime, - dans l'ordre interne de l'Union et dans ses relations exterieures -, entre l'Union et ses Etats, d'une part, et entre les Etats membres entre eux, d'autre part. Le role constitutionnel de la Cour de justice de l'Union ainsi que les apports constitutionnels de la jurisprudence et du dialogue des juges occupent une place privilegiee dans les analyses menees.