Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (eBook)

Le 1er decembre 2009, entrait en vigueur le traite de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquerait la valeur contraignante pleine et entiere dont elle s'etait vu initialement privee lors de sa proclamation par le Parlement europeen, le Conseil et la Commission, le 7 decembre 2000.En moins de vingt annees, l'application de la Charte a conduit a la production d'une jurisprudence abondante et complexe, tant a l'egard des droits et libertes qu'elle consacre - songeons par exemple au principe non bis idem, a la matiere de la protection des donnees a caractiere personnel, ou encore a l'interdicton des discriminations -, qu'en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l'interpretation et la mise en A uvre : delimitation de son invocablite vis-a-vis des actes etatiques, lien avec la Convention europeenne des droits de l'Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertes. Une synthese de cet acquis, et des perspectives qu'il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le present ouvrage s'y emploie sous la forme d'un commentaire article par article, systematique, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne du 7 decembre 2000, telle qu'adaptee le 12 decembre 2007 a Strasbourg, a laquelle l'article 6 du traite sur l'Union europeenne confere la meme valeur juridique que les traites constitutifs.Chaque commentaire integre les references doctrinales et jurisprudentielles les plus recentes et les plus pertinentes sur les sujets traites, et opere les renvois aux autres instruments de protection des droits de l'Homme susceptibles d'offrir un eclairage a la Charte. Issu des efforts conjugues d'une equipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, a l'image du public auquel il est destine.