Droit européen de la protection sociale (eBook)

L'action de l'Union europeenne dans le domaine de la protection sociale est souvent reduite a la coordination des regimes nationaux de securite sociale. Tout en examinant en detail ce systeme de coordination, l'ouvrage tente d'aller au-dela, en montrant l'influence des politiques de l'Union sur l'organisation et le contenu des systemes nationaux.Il debute par une presentation du cadre institutionnel a travers les competences, les sources et les acteurs. Limitees a la coordination, les competences de l'Union dans le domaine de la protection sociale ont suivi l'extension des competences sociales jusqu'a permettre le rapprochement des legislations nationales sans que, toutefois, celui-ci ne connaisse de veritable concretisation. Quant aux sources, elles ne se limitent pas au seul droit de l'Union.Il faut aussi compter avec celles du Conseil de l'Europe, riches d'instruments d'harmonisation et de coordination qui ont grandement influence le droit de l'Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La presentation tend a faire ressortir une veritable interaction entre les sources europeennes, sans oublier les emprunts a l'OIT.Presentee en detail, notamment a travers les regles de conflits de lois et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des regimes nationaux se revele etre un puissant instrument au service du marche interieur, en particulier de la mobilite des personnes. L'ouvrage insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des dynamiques en cours dans la construction europeenne telles que la mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyennete europeenne au profit des migrants. Il n'elude cependant pas les tensions nees de l'exercice de la libre circulation par les citoyens, qu'il s'agisse du detachement des travailleurs, dont les regles apparaissent comme insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonte des Etats de preserver leurs ressources budgetaires par la limitation des droits sociaux accordes aux migrants.La derniere partie de l'ouvrage est consacree au phenomene de convergence des droits nationaux. L'influence des grandes orientations des politiques economiques et de la methode ouverte de coordination sur les systemes nationaux de protection sociale contribue incontestablement a une europeanisation de la protection sociale d'inspiration liberale. Mais le phenomene de convergence passe aussi par la soumission aux principes de l'Union et en particulier aux exigences d'egalite de traitement et de libre concurrence.