Bail à loyer et procédure civile

Les litiges de droit du bail comptent parmi les procès civils à caractère social, pour lesquels le législateur a institué des dispositions spéciales de procédure, afin de garantir un accès facilité à la justice.

Cet ouvrage présente et analyse les règles de procédure applicables dans les conflits de droit du bail à loyer, mobilier ou immobilier. Bien que l’accent soit mis sur les règles spéciales de procédure instituées dans ce domaine, les principes généraux y sont également traités.

L’ouvrage recense de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Il est un outil indispensable, des bancs de l’université aux prétoires.