Les droits du patient en droit de l''Union européenne (eBook)

Le patient et ses droits sont de plus en plus frequemment evoques par les institutions de l'Union europeenne qui sont allees jusqu'a consacrer une directive a leur application en matiere de soins de sante transfrontaliers. Le dynamisme insuffle par l'organisation de cette mobilite s'etend par ailleurs a l'ensemble des droits du patient puisque certaines dispositions sont assez generales pour interesser la personne soignee dans son Etat d'affiliation. La reconnaissance de ces droits peut surprendre au premier abord tant ce theme est eloigne des preoccupations initiales des Communautes. L'objectif de cet ouvrage est donc de demontrer la contribution du droit de l'Union a la reconnaissance et a la mise en A uvre des droits du patient.En l'absence de competence juridique specifique, ce sont a la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marche interieur qui ont permis la reconnaissance des droits du patient. L'interet pour ce domaine est tel qu'il existe desormais un veritable foisonnement normatif, compose tant de sources declaratoires qu'obligatoires, pouvant affecter l'accessibilite et l'intelligibilite des droits du patient.La mise en A uvre des droits revele un double niveau de protection : la dimension transfrontaliere des soins est particulierement propice a la realite des droits consubstantiels a cette situation, tandis que l'organisation est plus nuancee pour ceux sans lien specifique avec la mobilite. Ce constat amene notamment a s'interroger sur l'amelioration de l'effectivite des droits.L'ensemble de cette analyse conduit in fine a une reflexion sur l'existence d'un statut juridique du patient, aboutissant a des propositions destinees a renforcer encore la place du patient en droit de l'Union et, par consequent, le respect de ses droits.Cet ouvrage se destine a un public universitaire specialise en droit de la sante, mais egalement aux juristes (magistrats, avocats...), aux professionnels de la sante ainsi qu'a toute personne interessee par les interactions entre le droit de la sante et le droit europeen au sens large.