Les joint ventures (eBook)

Les Joint Ventures constituent une forme specifique de cooperation entre entreprises, a laquelle il est frequemment recouru dans le cadre des operations du commerce national comme international. De la redaction du contrat de base a la dissolution du partenariat, ces Joint Ventures mettent en presence des enjeux qui relevent de disciplines juridiques diverses : droit des societes, bien sur, mais aussi droit social, droit de la concurrence, droit fiscal ou bien encore droit comptable.Dans l'approche pluridisciplinaire qui caracterise ses travaux, la Commission Royale Droit et Vie des Affaires (CRDVA) a reuni a Bruxelles, le 12 octobre 2017, des specialistes de ces matieres afin de presenter les principaux aspects de droit belge et international en relevant. Le present ouvrage reunit leurs contributions.Alliant rigueur scientifique et recherche d'une utilite directe dans la vie des affaires, celles-ci contiennent nombre de considerations pratiques a l'attention des operateurs du monde economique, en ce compris des exemples de clauses et usages dans le secteur.