Droit de la construction (eBook)

Le droit de la construction est en constante evolution. Si le Code civil ne consacre que quelques articles au contrat d'entreprise de construction, de nombreuses reglementations peripheriques encadrent l'operation d'erection d'un bien immeuble. L'ouvrage propose d'examiner le contrat d'entreprise sous le prisme de certaines de ces reglementations particulieres, en presentant la jurisprudence la plus recente a ce propos.L'incidence sur le contrat de construction de certaines dispositions d'ordre public, qui figurent tant dans le Code civil que dans d'autres legislations, est d'abord analysee. Les aspects financiers du contrat d'entreprise, en particulier le prix et sa fixation, l'incidence de differents evenements sur le paiement du prix ou encore les consequences du prefinancement de l'ouvrage par le maitre de l'ouvrage-consommateur, sont ensuite examines. L'incidence de la nouvelle reglementation relative a la performance energetique des batiments est aussi presentee, sous un angle essentiellement pratique. Le droit de la construction se trouve par ailleurs au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Cet ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu'il envisage egalement ce theme sous l'angle du droit penal.