La construction et son environnement en droit public

Le « droit de la construction » est devenu un véritable ordre juridique, rendu plus complexe encore par l’enchevêtrement de trois niveaux d’intervention étatique (Confédération, cantons, communes). Cette complexité s’accroît avec le fait que le législateur suisse réglemente également certains métiers de la construction ainsi que l’adjudication des marchés publics dans ce domaine. L’ouvrage des professeurs Jean-Baptiste Zufferey et Isabelle Romy présente cet ensemble de réglementations de manière synthétique, qu’il s’agisse des prescriptions de droit matériel ou de procédure. Cette deuxième édition a été entièrement revue afin de tenir compte des

nombreuses modifications législatives ou jurisprudentielles survenues ces dernières années dans les divers domaines traités, notamment en matière d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement. Elle est enrichie de nouveaux paragraphes ou chapitres dans les domaines d’intérêt pour les professionnels de la construction, par exemple s’agissant des installations fédérales, de la protection antisismique ou encore de la protection contre les accidents majeurs. Les exposés sont illustrés de nombreux schémas et exemples tirés de la pratique.