La mainlevée de l'opposition

Commentaire des articles 79 à 84 LP
Buch | Hardcover
XXVII, 276 Seiten
2017
Stämpfli Verlag
978-3-7272-2468-3 (ISBN)

Lese- und Medienproben

La mainlevée de l'opposition - Stéphane Abbet, Ambre Veuillet
162,00 inkl. MwSt
zur Neuauflage
  • Titel erscheint in neuer Auflage
  • Artikel merken
Zu diesem Artikel existiert eine Nachauflage
Malgré son importance considérable dans la pratique juridique et la vie économique suisses, la mainlevée de l'opposition n'avait plus fait l'objet de monographie en langue française depuis plus de trente ans. Ce commentaire rédigé par des praticiens prend en compte l'abondante jurisprudence fédérale et cantonale parue depuis lors. Il consacre d'importants développements aux titres de mainlevée définitive (jugements suisses et étrangers, décisions administratives et fiscales, sentences arbitrales, titres authentiques exécutoires) et provisoire (reconnaissances de dette, contrats bilatéraux, actes de défaut de biens, titres de gage, effets de change). Il traite également des actions en reconnaissance et en libération de dette, de la mainlevée administrative et de la procédure de mainlevée au regard du CPC et de la LTF. L'ouvrage est destiné non seulement aux professionnels du droit - avocats, agents d'affaires, magistrats - mais également aux administrations, aux entreprises et à toutes les parties confrontées à une procédure de recouvrement. Un index détaillé facilite la recherche rapide de solutions ou de références. Les termes essentiels sont traduits en allemand.
Erscheinungsdatum
Reihe/Serie Commentaire Staempfli CS
Verlagsort Bern
Sprache französisch
Maße 152 x 215 mm
Gewicht 546 g
Themenwelt Recht / Steuern
Schlagworte Bankenrecht • Finanzmarktrecht • Gesellschaftsrecht • Immaterialgüterrecht • Kartellrecht • Kollektivanlagengesetz • Wettbewerbsrecht
ISBN-10 3-7272-2468-1 / 3727224681
ISBN-13 978-3-7272-2468-3 / 9783727224683
Zustand Neuware
Haben Sie eine Frage zum Produkt?
Mehr entdecken
aus dem Bereich