Code annoté de procédure administrative genevoise

Pour la première fois, un ouvrage annoté de procédure administrative genevoise présente, de façon systématique et pratique, la jurisprudence cantonale et fédérale rendue sur la loi genevoise de procédure administrative, mais également sur les principales dispositions constitutionnelles, législatives ou réglementaires pertinentes.

Dans une optique résolument pratique s’adressant tout autant aux magistrats, aux administrations, aux avocats et à tout praticien de la procédure administrative genevoise, le présent ouvrage dégage, pour les actes normatifs suivants, les principes jurisprudentiels illustrés de nombreux exemples.

Lois complètes

LPA Loi sur la procédure administrative;
RFPA Règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative.

Dispositions procédurales pertinentes

Cst./GE Constitution genevoise;
LEDP Loi sur l'exercice des droits politiques;
LPAC Loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux;
LAC Loi sur l'administration des communes;
LOJ Loi sur l'organisation judiciaire;
LaLEtr Loi d'application sur la loi fédérale sur les étrangers;
LaLAT Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire;
LCI Loi sur les constructions et les installations diverses;
LDTR Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation;
L-AIMP Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics;
RMP Règlement sur la passation des marchés publics