La réduction pour participations ("privilège holding")

Les législations fiscales prévoient fréquemment des allégements au niveau d l’imposition du bénéfice des sociétés dont la principale activité consiste à gérer et à administrer d’autres participations. Les plus connu est certainement le système de l’exemption. Contrairement à ce que l’on entend parfois, la Suisse, au niveau fédéral, ne connaît pas de véritable «privilège holding». Si le bénéfice de sociétés détenant des participations qualifiées est réduit, c’est en application du système de la réduction pour participations. Il s’agit d’un mécanisme permettant de diminuer l’impact fiscal en tenant compte de divers éléments, en particulier des dividendes et gains en capital par rapport au bénéfice net. Avec la réforme de 1997 sur l’imposition des sociétés, ce système a subi d’importantes modifications. Aujourd’hui, la réduction pour participations est un calcul d’une rare complexité. Après avoir présenté le contexte et les objectifs de la réforme, l’auteure expose le principe d l’imposition économique multiple. La seconde partie de cet ouvrage décrit les étapes et composantes de la réduction. Finalement, l’auteure développe différents thèmes sur lesquels la réduction pour participations a un impact (restructurations, assainissements, report de pertes, etc.).