Droit international privé suisse - Bernard Dutoit

Droit international privé suisse

Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987

(Autor)

Buch | Hardcover
XXV, 929 Seiten
2016 | 5. Auflage
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-3611-9 (ISBN)
273,00 inkl. MwSt
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La mondialisation et l’intensification de la mobilité des personnes et des biens continuent de placer au premier plan la nécessité d’une articulation des ordres juridiques nationaux, sans compter l’importance croissante des conventions internationales. Dans ce contexte, la loi suisse de droit international privé s’enfle d’une jurisprudence dont la portée ne se dément pas. La législation elle-même a subi récemment quelques modifications.
Ainsi le paysage juridique en matière de droit international privé a suffisamment changé depuis cinq ans pour qu’une nouvelle édition du présent commentaire paraisse utile aux praticiens et aux personnes concernées par les relations internationales. L’objectif reste de leur présenter, de manière aussi claire et concise que possible, l’immense champ du droit international privé, sans prétendre à l’exhaustivité, mais en dégageant des pistes permettant de ne pas s’y perdre.

Sur la nouvelle édition
La 5e édition reprend la totalité de la LDIP en un seul volume dans le sillage de la 4e édition et de son supplément. Elle tient compte de la modification législative importante concernant le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce (nouvelle formulation des art. 61, 63 et 64 LDIP). Elle intègre également l’importante jurisprudence du Tribunal fédéral même non publiée en matière de DIP.
Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 163 x 245 mm
Gewicht 1608 g
Einbandart gebunden
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht
Recht / Steuern Privatrecht / Bürgerliches Recht Internationales Privatrecht
Schlagworte Internationales Privatrecht • Kommentar • LDIP • Luganoübereinkommen • Privatrecht
ISBN-10 3-7190-3611-1 / 3719036111
ISBN-13 978-3-7190-3611-9 / 9783719036119
Zustand Neuware
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