Droit des personnes

Le droit des personnes constitue une sorte de partie générale du droit privé, précisant des concepts aussi fondamentaux que ceux de personne, de parenté, d’identité, de naissance et de mort, de capacité et d’incapacité civiles, de protection de la personnalité, de protection de l’adulte ou encore de personne morale. Cet abrégé expose et met en perspective ces notions fondamentales du droit suisse, en développant spécialement les thématiques de la capacité civile, de la protection de la personnalité, de la protection de l’adulte et des principes généraux applicables aux personnes morales. Sur la nouvelle édition: La 4e édition intègre les dernières réformes (droit du nom, nationalité) et rend compte des travaux de révision actuellement en cours ainsi que de la jurisprudence la plus récente du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l’homme. Sur le contenu: Après une introduction sur la place de la personne dans le droit, l’ouvrage traite, dans une première partie, du début et de la fin de la personnalité, du statut personnel, de la capacité civile et de la protection de la personnalité ainsi que des données personnelles. La deuxième partie expose le droit de la protection de l’adulte (mesures personnelles anticipées, mesures applicables de plein droit, curatelles et placement à des fins d’assistance). La dernière partie présente la théorie générale des personnes morales puis analyse le régime juridique applicable à l’association et à la fondation.