Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 270 (1997)

Co-publication with: The Hague Academy of International Law. The Academy is an institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses at The Hague Academy of International Law.

Introduction generale. I. Le phenomene organisation non gouvernementale. II. La definition de l'organisation on gouvernementale. III. La problematique du sujet. Premiere partie: Le statut consultatif et l'exclusion de l'organisation on gouvernementale de la mise en /uvre du droit international. Section I: L'article 24 du Pacte de la Societe des Nations. I. Analyse de l'article 24 du Pacte. II. Pratique de la Societe des Nations. III. La pratique du Bureau international du Travail. Section II: L'article 71 de la Charte des Nations Unies. I. La consecration de l'organisation non gouvernementale. II. La fonction de catalyse operee par l'article 71 de la Charte. III. L'amenagement des relations entre les Nations Unies et les organisations non gouvernementales. Section III: Le locus standi des organisations non gouvernementales. I. Les dispositions statutaires de la Cour et le locus standi. II. L'evolution des textes. III. L'evolution de la pratique. Deuxieme partie: Les organisations non gouvernementales partenaires de la mise en /uvre du droit international. Section I: Les principaux domaines du partenariat des organisations non gouvernementales pour la mise en /uvre du droit international. I. Le droit humanitaire et le partenariat des organisations non gouvernementales. II. Les droits de l'homme et le partenariat des organisations non gouvernementales. III. L'environnement et le partenariat des organisations non gouvernementales. Section II: Le cadre juridique de la mise en /uvre du droit international par les organisations non gouvernementales. Sous-section I: Les organisations non gouvernementales et l'application des normes de droit international. I. Le controle de l'application des normes de droit international. II. La conservation de la norme internationale. Sous-section II: Les organisations non gouvernementales et le cercle des acteurs juridiques internationaux. I. Le developpement de l'influence et de la presence des organisations non gouvernementales: la conquete du soutien de l'opinion publique. II. La quete du statut juridique international et mise en /uvre du droit international. Conclusion generale. Bibliographie. I. Esquisse du droit international prive en Chine. Section I: Introduction. Section II: Fondement des regles de conflit. II. Conflits de lois. Section I: Contrat. Section II: Responsabilite delictuelle. Section III: La famille. Section IV: Les successions. III. Conflits de juridictions. Section I: La competence juridictionnelle. Section II: Arbitrage. IV: Lois imperatives. Section I: Problemes poses. Section II: Lois imperatives du for. Section III: Lois imperatives etrangeres. Section IV: Objectifs poursuivis. Section V: Recherches des lois imperatives en Chine. V. Coexistence: reflexion sur la tendance et l'orientation du droit international prive. Section I: Fondement de la coexistence. Section II: Coexistence et methode conflictuelle. Section III: Coexistence entre methode conflictuelle et d'autres methodes. Section IV: Appreciation critique. Bibliographie. Avant-propos. I. Le systeme de la Convention et le fonctionnement du mecanisme de controle. II. L'interpretation de la Convention. III. La motivation des arrets de la Cour. IV. Matieres choisies. Section I: Observations preliminaires. Section II: La liberte de la personne. Section III: La liberte d'expression, d'information et de presse. V. Le developpement progressif des droits de l'homme en particulier par l'/uvre de la Cour. VI. Les droits fondamentaux sous-developpes. VII. Les particularites de la procedure suivie par la Cour europeenne. Observations conclusives generales. Bibliographie fondamentale.