Manuel KENDRIS 2014/15

Cette neuvième édition présente les informations fiscales les plus récentes. Dans la partie Impôts la Convention de double imposition en matière de successions avec la France a été éliminée (dénonciation par la France le 31.12.2014). La partie Internationale présente en outre d’importants changements. Un chapitre sur les intérêts moratoires et rémunératoires a été ajouté. Dans la partie Droit les conventions conclues par la Suisse en matière de droit successoral international ont été complétées. La Belgique a fait des changements formels dans le droit des successions et le Royaume-Uni a redéfini son droit successoral.