L'auxiliaire dans la surveillance administrative

Du droit bancaire et financier au droit administratif général
Buch
LXXVIII, 824 Seiten
2014
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-6910-6 (ISBN)

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L'auxiliaire dans la surveillance administrative - Stéphan Voisard
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Sociétés d’audit, organismes d’évaluation de la conformité, liquidateurs, experts en tous genres, chargés d’enquête et bientôt chargés d’audit: la liste est longue des personnes et entités, qui interviennent, aux côtés des autorités de surveillance administrative - notamment en droit bancaire et financier.
Tradition bien établie en Suisse, le recours aux 'auxiliaires de surveillance' va sans doute s’amplifier à l’avenir. Pourtant, leur statut, pouvoirs, obligations et responsabilité n’ont jusqu’ici été examinés que dans le cadre étroit d’un domaine technique ou d’un point de vue très général; nombre de questions sont restées sans réponse.
Aussi cette thèse fribourgeoise systématise-t-elle une casuistique, riche, mais éparse, et en induit un régime juridique cohérent qui veut fournir une 'boîte à outils' aux praticiens.
Erscheint lt. Verlag 3.6.2014
Reihe/Serie Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux de la faculté de droit de l'université de Fribourg suisse ; 333
Verlagsort Zürich
Sprache französisch
Maße 155 x 225 mm
Gewicht 1311 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern EU / Internationales Recht
Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte administrative • financier • L'auxiliaire
ISBN-10 3-7255-6910-X / 372556910X
ISBN-13 978-3-7255-6910-6 / 9783725569106
Zustand Neuware
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