Le droit de propriété, un droit fondamental entre inclusion et exclusion
Seiten
2012
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-6687-7 (ISBN)
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-6687-7 (ISBN)
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Le droit de propriété exprime une contradiction fondamentale: son exercice paisible conduit souvent à l’exclusion du Tiers. Sa nature est également controversée. Est-il une construction purement culturelle, ou, au contraire, un droit fondamental?
En choisissant la méthode de l’étude diachronique de l’institution de la propriété du droit romain à nos jours, inclusive de ses aspects interdisciplinaires, cet ouvrage détermine la constante fondatrice des différents régimes de la propriété: l’usage des biens nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels de l’homme. Ainsi, le droit d’usage peut être considéré comme le noyau intangible du droit de propriété.
L’auteure conclut à la nécessité de renverser le paradigme actuel relatif au droit de propriété et en propose une nouvelle définition fondée strictement sur son noyau intangible.
En choisissant la méthode de l’étude diachronique de l’institution de la propriété du droit romain à nos jours, inclusive de ses aspects interdisciplinaires, cet ouvrage détermine la constante fondatrice des différents régimes de la propriété: l’usage des biens nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels de l’homme. Ainsi, le droit d’usage peut être considéré comme le noyau intangible du droit de propriété.
L’auteure conclut à la nécessité de renverser le paradigme actuel relatif au droit de propriété et en propose une nouvelle définition fondée strictement sur son noyau intangible.
Erscheint lt. Verlag | 21.11.2012 |
---|---|
Reihe/Serie | AISUF ; 321 |
Verlagsort | Zürich |
Sprache | französisch |
Maße | 155 x 225 mm |
Gewicht | 1285 g |
Einbandart | Paperback |
Themenwelt | Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht |
Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht | |
Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Verfassungsrecht | |
Schlagworte | droit fondamental • étude diachronique • régimes de la propriété • Staatsrecht • Verwaltungsrecht • Wohneigentum |
ISBN-10 | 3-7255-6687-9 / 3725566879 |
ISBN-13 | 978-3-7255-6687-7 / 9783725566877 |
Zustand | Neuware |
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