Droit fiscal suisse et international: Recueil de cas pratiques

Cet ouvrage contient les énoncés et solutions de cas pratiques liés au droit fiscal suisse. Il vise à illustrer l’application des règles dans ce domaine en suivant une approche pédagogique. Dans cette perspective, il s’adresse avant tout aux étudiants, mais peut également guider les praticiens dans l’étude de cette matière. Les cas, inspirés notamment de la jurisprudence du Tribunal fédéral, traitent de l’imposition du revenu et de la fortune des personnes physiques (notamment assujettissement, revenu imposable, déductions), du bénéfice et du capital des personnes morales (notamment assujettissement, bénéfice imposable, liquidation, restructuration), ainsi que, dans une moindre mesure, de la TVA, des droits de timbre et de l’impôt anticipé. Sur la nouvelle édition Dans cette 2e édition, les cas ont été mis à jour sur la base du droit en vigueur en 2011. En outre, de nouveaux cas ont été inclus dans les domaines déjà traités dans la 1re édition, mais aussi désormais en matière de fiscalité internationale.