Assainissement non collectif

Les professionnels du bâtiment ont souhaité la
réalisation d'un document didactique et illustré
reprenant les points essentiels de la norme de
mise en oeuvre d'un assainissement non collectif.
En effet, l'eau fait partie du patrimoine commun
de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et
le développement de la ressource utilisable, dans
le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt
général. L'usage de l'eau appartient à tous dans le
cadre des lois et règlements.

Les dispositions de la loi du 30 décembre 2006
ont pour objet une gestion équilibrée
de la ressource en eau.

Ce présent Calepin devrait
ainsi limiter les interrogations
des compagnons et
autres intervenants.