13e Séminaire du CEIES

Au cours des trente dernières années, la politique de la Commission européenne sur la santé et la sécurité sur le lieu de travail s est efforcée de réduire autant que possible les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette action communautaire sur la Santé et la sécurité au travail (SST) trouve une assise légale dans l article 137 (anciennement article 118a) du traité fondateur de l Union européenne. Depuis 1989, sur la base de la directive cadre 89/391/CEE1, le Conseil a adopté un nombre minimal de directives individuelles couvrant un nombre de risques maximum ainsi que des obligations spécifiques concernant des activités ou des secteurs à haut risque et certaines catégories de travailleurs particulièrement vulnérables. A ce jour, elles ont déjà presque toutes été transposées dans les législations nationales des États membres.