L'Acte europeen sur l'accessibilite et son impact sur le secteur de l'edition (eBook)

L'EAA s'appliquera aux produits et services, y compris aux livres numeriques, aux liseuses numeriques et au commerce electronique, offerts sur le marche de l'Union europeenne (UE) a partir du 28 juin 2025 par des operateurs commerciaux europeens et internationaux. Ce rapport dfinit et met en vidence les possibilits et les dfis connexes pour les diteurs canadiens et le secteur canadien de l'dition, francophone et anglophone, en fournissant galement quelques suggestions sur la manire de se prparer et de s'adapter aux exigences. Le rapport est structur en deux parties. La premire dcrit l'EAA, notamment sa relation avec le Trait de Marrakech; la deuxime partie traite des mesures que devront prendre les diteurs canadiens pour satisfaire aux exigences de l'EAA et pour largir leur base d'exportation sur le march europen. De plus, le guide prsente les lments suivants :- un aperu dtaill de l'EAA et de ses obligations;- un clairage particulier sur le secteur de l'dition, notamment une description du rle de chaque segment de la chane de valeur de la production et de la distribution de livres numriques;- des informations sur les normes d'accessibilit exiges pour le secteur de l'dition;- des renseignements sur la manire dont ceux qui offrent leurs services de livres numriques et leurs appareils de lecture dans l'UE doivent se prparer mettre en oeuvre les exigences de cette nouvelle lgislation. L'EAA peut tre mis en oeuvre de diffrentes manires dans les diffrents pays qui composent l'UE afin de s'harmoniser avec les lgislations existantes. Sa mise en oeuvre en est encore ses dbuts dans les pays de l'UE. Certains aspects devront encore faire l'objet d'une interprtation dtaille, qui sera clarifie au cours du processus de mise en oeuvre nationale. Nanmoins, ces informations sont fournies dans le but de prparer les diteurs canadiens aux dfis et possibilits que prsente cette lgislation.