La protection de la confiance légitime en droit Français et Anglais - Mehdi Berbagui

La protection de la confiance légitime en droit Français et Anglais

(Autor)

Buch | Softcover
120 Seiten
2017
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8417-9743-8 (ISBN)
49,90 inkl. MwSt
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La notion de confiance légitime du contractant est apparue récemment et suscite de plus en plus l'intérêt de la doctrine Française, qui tente de lui trouver une identité particulière à travers les instruments juridiques permettant sa mise en oeuvre (principe de bonne foi, la cause du contrat, aujourd'hui abandonnée en droit Français, la théorie de l'apparence, etc). Outre-Manche, ces notions sont totalement inexistantes, mais un seul instrument semble jouer le même rôle, un bouclier que le contractant peut opposer aux revirements de comportement de son partenaire, l'Estoppel. Un moyen de défense aux multiples facettes. Le présent ouvrage se penche sur ces notions et tente de les mettre en lumière.

Mehdi Berbagui est diplômé en droit des affaires et fiscalité des entreprises, droit comparé, et sciences criminelles, de l'Université Paris II Panthéon-Assas. Il est chargé d'enseignements en droit des affaires dans diverses écoles de commerce et de management, et exerce en qualité d'Avocat aux Barreaux de Paris et d'Alger.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 150 x 220 mm
Gewicht 195 g
Themenwelt Sachbuch/Ratgeber Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft Familienrecht
Schlagworte Droit comparé • droit des contrats • droit des obligations
ISBN-10 3-8417-9743-1 / 3841797431
ISBN-13 978-3-8417-9743-8 / 9783841797438
Zustand Neuware
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