Für diesen Artikel ist leider kein Bild verfügbar.

Le conseil de prud'hommes de Montpellier 1875-1907

(Autor)

Buch | Softcover
120 Seiten
2017
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-330-87525-8 (ISBN)
32,90 inkl. MwSt
  • Titel nicht im Sortiment
  • Artikel merken
Le 19eme Siècle en France est un véritable tournant de l'Histoire avec l'industrialisation et l'apparition des premiers courants à tendances sociales nécessitant un encadrement législatif en droit du travail, ainsi que la création de Juges spécialisés en la matière. A Montpellier, dès le début du 19eme Siècle, l'extension de l'activité viticole constitue le principal moteur d'une activité industrielle en perte de vitesse, engendrant une concentration de moyens financiers dans ce secteur au détriment des autres. En 1869, la crise du Phylloxera ruinera le vignoble jusqu'au début du 20eme Siècle. C'est lors de la Présidence du Maréchal Mac Mahon que le décret du 23 aout 1875 instaure finalement le Conseil des prud'hommes de Montpellier. Sa mise en place sera soumise ensuite à l'intervention constante des divers acteurs administratifs locaux (Préfet maire, commissaire de police) ainsi qu'au contrôle du pouvoir central. Le fonctionnement du Conseil des prud'hommes est le reflet sur la plan local des diverses dispositions législatives adoptées antérieurement sur le plan national avec toutefois de multiples innovations locales tout à fait remarquables alliant souplesse et fermeté.

Isabelle Mouret, Avocate au Barreau de Montpellier.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 150 x 220 mm
Gewicht 147 g
Themenwelt Sachbuch/Ratgeber Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft Familienrecht
Schlagworte Histoire du droit • juridictions • 'N Sync (Pop-Gruppe) • prud'hommes
ISBN-10 3-330-87525-9 / 3330875259
ISBN-13 978-3-330-87525-8 / 9783330875258
Zustand Neuware
Haben Sie eine Frage zum Produkt?
Mehr entdecken
aus dem Bereich
Antrag auf Pflegegrad, Pflegeprotokoll, Pflegezeit, …
Buch | Softcover (2024)
Stiftung Warentest (Verlag)
16,90
Patientenverfügung, Vorsorgevollmacht, Betreuungsverfügung, …

von Bayerischen Staatsministerium der Justiz

Buch | Softcover (2022)
C.H.Beck (Verlag)
15,90