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Le processus législatif en Tunisie avant la Révolution

(Autor)

Buch | Softcover
136 Seiten
2016
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8417-7719-5 (ISBN)
55,90 inkl. MwSt
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Le processus législatif en Tunisie fut pendant longtemps monopolisé par le gouvernement. l'une des caractéristiques d'un régime de dictature est de rendre la loi un gadget de sa politique. la conséquence directe est la prolifération massive de la norme , l'inaccessibilité de la loi et parfois même son inefficacité. Il est fort intéressant de retracer le processus législatif en Tunisie sous la Constitution du 1 juin 1959 afin de mieux apprécier, analyser et comprendre les dispositions de la Nouvelle Constitution du 27 Janvier 2014, élaborée suite à la Révolution de 2011. La légistique en Tunisie, ou l'art de l'élaboration des lois, reste néanmoins un domaine peu exploré même au lendemain d'un grand chantier de réformes législatives

Mastère en Droit PublicDoctorante-chercheuse en Justice transitionnelle:L'expérience tunisienneConsultante en Tunisie sur la Justice Transitionnelle et Droits HumainsActiviste

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 150 x 220 mm
Gewicht 219 g
Themenwelt Sachbuch/Ratgeber Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft Familienrecht
Schlagworte Droit • Legistique • légistique • loi • parlement • processus législatif • tunisie
ISBN-10 3-8417-7719-8 / 3841777198
ISBN-13 978-3-8417-7719-5 / 9783841777195
Zustand Neuware
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