L'astreinte en droit international privé - Julie Gavriloff

L'astreinte en droit international privé

(Autor)

Buch | Softcover
72 Seiten
2015
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8417-4581-1 (ISBN)
23,90 inkl. MwSt
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L'astreinte se définit comme une condamnation pécuniaire prononcée par un juge, accessoirement à une condamnation principale, en vue de faire pression sur le débiteur pour l'inciter à exécuter lui-même la décision de justice qui le condamne. Le juge fixe une certaine somme par jour de retard (voire par semaine ou par mois) : si le débiteur ne s'exécute pas, il sera condamné à payer cette somme. L'ambiguïté de l'astreinte réside dans la contradiction entre son but et le moyen employé : forcer un comportement (positif ou négatif), sans employer la force. Est-elle une mesure juridictionnelle ou un acte de contrainte ? Peut-elle être prononcée à l'encontre d'un débiteur situé sur un territoire étranger ? Comment le juge français reçoit-il l'astreinte prononcée par un juge étranger ? Ce livre se propose d'analyser le régime de l'astreinte en droit international privé.

Gavriloff, JulieActuellement doctorante à l'Université de Paris-Ouest Nanterre, Julie Gavriloff a suivi le Master 2 Recherche Contentieux international et européen.

Erscheint lt. Verlag 20.3.2015
Sprache französisch
Maße 150 x 220 mm
Gewicht 113 g
Themenwelt Sachbuch/Ratgeber Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft Familienrecht
Schlagworte Astreinte • Droit international privé • effets extraterritoriaux
ISBN-10 3-8417-4581-4 / 3841745814
ISBN-13 978-3-8417-4581-1 / 9783841745811
Zustand Neuware
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