La dévolution successorale des droits d'auteur

Cette étude est consacrée à l application du droit des successions en propriété intellectuelle en particulier depuis la réforme du droit des successions du 23 juin 2006. Les droits dont jouit l auteur sur ses uvres sont composés de droits moraux et de droits patrimoniaux qui ont vocation à être transmis. Lorsque les héritiers sont investis des droits de l auteur soit par le jeu d une dévolution unitaire, soit par le jeu d une dévolution plurale, la question se pose de déterminer à la fois les modalités d exercice des droits d auteur, ainsi que les possibilités de contrôle et de sanction. Parallèlement à la transmission des droits moraux, les ayants droit de l auteur sont investis des droits d exploitation dont la dévolution est soumise, à défaut de disposition testamentaire, au droit commun. La dévolution des droits patrimoniaux met particulièrement en lumière l articulation constante, et souvent complexe, du droit des successions avec les dispositions spéciales du droit d auteur.