Code civil belge (eBook)

Livre 1. Dispositions generales (Entre en vigueur le 01-01-2023)Livre 2. Titre 3. Les relations patrimoniales des couples (Entre en vigueur le 01-07-2022)Clarification des regles du regime legal, en particulier des regles relatives aux bien propres et communs des epouxEncadrement legal du regime de la separation de biens et des clauses que les epoux peuvent y ajouter et introduction du droit a indemnite (solidarite entre epoux)Equilibre concernant le statut du conjoint survivant (renforcement des droits du conjoint survivant)Livre 3. Les biens (Entre en vigueur le 01-09-2021)Il concerne le droit de propriete, la copropriete, les droits reels d'usage et les suretes reelles.Les lois sur l'abandon d'objet, le droit de superficie et d'emphyteose sont egalement incluses.Livre 4. Les successions, donations et testaments (Entre en vigueur le 01-07-2022)Livre 5. Les obligations (Entre en vigueur le 01-01-2023)Definition et classifications du contrat, processus de conclusion du contrat, conditions de validite, nullite des contrats, interpretation et qualification, inexecution imputable et non imputable, effets du contrat envers les tiers, fin du contrat et regime uniforme des restitutions.Livre 8. La preuve (Entre en vigueur le 01-11-2020)Outre les dispositions generales, il traite de l'admissibilite des moyens de preuve.LIVRE I. (ancien) Code civil Des personnesIl concerne les droits civils, l'etat civil, le mariage, le divorce, la filiation, l'adoption...LIVRE II. (ancien) Code civil Des biens et des differentes modifications de la proprieteAbroge suite a l'entree en vigueur, depuis le 1er septembre 2021, du nouveau Livre 3.LIVRE III. (ancien) Code civil Des differentes manieres dont on acquiert la proprietePlusieurs titres ont ete abroges suite a l'entree en vigueur du Livre 4.Les chapitres concernant la Loi hypothecaire - Les baux relatifs a la residence principale du preneur - Les baux a ferme et les baux commerciaux y sont integres.